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La métropole du Grand Paris : aperçu

par Maxime Verdin

10 11, 2016 | dans Changement, Développement Territorial, Politiques publiques | 0 Commentaires

En 2016, il est impossible de parler de l’agencement des différentes échelles de pouvoir en France sans évoquer la métropole du Grand Paris (MGP). Elle regroupe la ville de Paris intramuros ainsi que les 124 communes des départements de la Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Historique de la métropole du Grand Paris

Depuis 2010, de nombreuses dispositions ont été prises pour développer Paris de la meilleure façon qui soit. La loi du 3 juin 2010 a permis la mise en place de pôles économiques majeurs autour de la capitale, ainsi que le développement d’un réseau de transports développé. C’est en 2014 que la MGP a vraiment vu le jour, avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), mettant en place pour le 1er janvier 2016 l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à fiscalité propre. C’est la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 qui modifie finalement les modalités de fonctionnement de la MGP.

Les compétences spécifiques

La métropole remplace alors les 124 communes de la Petite Couronne et la ville de Paris dans différents domaines. Cette délimitation de l’espace géographique fait débat, étant souvent critiquée comme particulièrement aléatoire, puisque uniquement basée sur « la continuité du bâti », vue du ciel. Depuis le 1er janvier 2016, la métropole s’occupe donc des domaines social et culturel, ainsi que de la protection de l’air et de l’environnement. Le 1er janvier 2017, ses domaines s’étendront à l’aménagement de l’espace métropolitain et à la politique locale de l’habitat.

Les caractéristiques naissantes de son fonctionnement

Les objectifs sont donc assez nombreux. La MGP veut corriger les inégalités entre les communes, en centralisant la fiscalité des entreprises pour la redistribuer équitablement. Elle souhaite également se substituer aux communes dans la réalisation des plans d’urbanisme, et élargir la politique de protection de l’environnement. La loi MAPTAN citée précédemment permet à la métropole du Grand Paris de récolter 3 770 milliards d’euros de fiscalité de la part des entreprises. Mais à la fin du processus (après redistribution au communes), il lui reste 70 millions.

Autrement dit, le portefeuille mis à la disposition de la métropole pour mener à bien ses objectifs est plutôt léger. Cela représente un problème notable puisque la métropole du Grand Paris est censée gérer un ensemble de plus de 7 millions d’habitants. Ce portefeuille a cependant vocation à devenir plus conséquent dans les années à venir, et la transition permettra de fixer clairement quelles sont les compétences des communes et quelles sont celles de la métropole.

La gouvernance est attribuée au Conseil de la métropole du Grand Paris, composé de 209 représentants élus par les conseils municaipaux des chaque commune membre. Le président élu par le conseil est Patrick Ollier (LR), est les vices présidents – aussi élus par le conseil – sont majoritairement de droite également.

Patrick Ollier a l’intention de donner de la visibilité à ce projet, souhaitant notamment connecter des pistes cyclables sur toute la métropole, développer une aide à ceux souhaitant opter pour des véhicules moins polluants), ou encore mettre en place un programme de réalisation de franchissements étalé sur dix ans.

 

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