Par décret du 3 janvier 2013 du Président de la République, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a remplacé l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Ce Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, les stéréotypes sexistes – notamment dans les médias – et la répartition des rôles sociaux, la santé et les droits sexuels et reproductifs, la parité et la dimension européenne et internationale de la lutte pour les droits des femmes. Il contribue à l’évaluation des politiques publiques conduites en matière de droits des femmes et d’égalité entre les femmes et les hommes, il assure l’évaluation des études d’impact des textes législatifs. Il recueille, fait produire et diffuse les données, analyses, études et recherches sur les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes, aux niveaux national, européen et international. Il formule des recommandations, des avis et propose des réformes au Premier ministre.

La présidente et les 71 autres membres du HCE ont été nommés par arrêté du 7 janvier 2013 du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable.

Projet de loi Egalité Citoyenneté : de fortes avancées pour l’égalité femmes-hommes

Le 8 mars 2016, le Président de la République soulignait que « le Haut Conseil à l’Egalité a, en très peu de temps, fait la démonstration de son utilité, de sa force, et également de sa qualité en termes d’avis et de recommandations ». Il appelait alors à une « consécration par la loi » pour que « cette institution perdure au-delà des majorités, des alternances, des Présidents de la République, ou des Présidentes de la République ».

Depuis, la Ministre chargée des droits des femmes a réaffirmé son actif soutien au renforcement d’une instance ayant joué un rôle moteur, depuis 3 ans, dans les avancées enregistrées sur le terrain des droits des femmes et de l’égalité : reconnaissance et lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports, garantie de l’effectivité du droit à l’avortement, meilleure prise en compte des inégalités rencontrées par les femmes des quartiers populaires et des territoires ruraux, reconnaissance de la prostitution en tant que violence faite aux femmes, émergence du concept d’éga-conditionnalité pour développer le conditionnement des financements publics à des critères d’égalité, etc.

Le Haut Conseil à l’Egalité élevé au rang législatif et renforcé dans ses missions

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, grâce à son article 43, dote le HCE d’une base légale, et consacre à la fois son périmètre transversal, l’indépendance de ses travaux, l’enrichissement de ses missions, et sa composition pluraliste (cf. art. 43). Cela renforcera l’action publique pour l’égalité dans la durée, et en particulier la lutte contre le sexisme. En effet, le HCE se voit confier une mission nouvelle, celle de rendre public tous les deux ans « un rapport sur l’état du sexisme en France ». Publicités, « blagues », violences … alors que le sexisme est toujours aussi prégnant en France et évolue dans ses formes, il est urgent de pouvoir à intervalles réguliers mesurer l’évolution du sexisme et la tolérance des Français et Françaises à son égard. Une connaissance plus fine de ce phénomène de discrimination, qui se traduit par une dépréciation et une forme de mépris pour les femmes, contribuera à l’information et la mobilisation de toute la société, et appuiera les pouvoirs publics dans les réponses à apporter. Cette mission nouvelle souligne avec plus d’acuité encore la nécessité d’affecter au HCE les moyens de son fonctionnement.