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Politiques publiques de l’habitat participatif et suivi loi ALUR

par Ilhame Radid

05 25, 2016 | dans Changement, Développement Territorial, Non classé, Politiques publiques | 0 Commentaires

L’habitat participatif, reconnu officiellement dans le cadre de la loi ALUR approuvée en mars 2014, est actuellement en plein développement. Cette nouvelle manière de construire replace les habitants au cœur de la production du logement. Au-delà des expériences pilotes menées ces dernières années dans de nombreuses régions françaises, l’ambition est de multiplier le nombre de projets et d’élargir le nombre d’acteurs impliqués partout en France.

De quoi parle t-on ?

Objectif :
Accéder à un logement de qualité, qui nous ressemble, à un coût maîtrisé.
L’idée est simple :
Mutualiser les forces et les moyens : se mettre à plusieurs pour trouver un terrain, et financer ensemble l’opération.
Enjeu :
Donner la parole et des moyens d’action aux habitants sur un sujet qui les concerne au plus haut point.
Pouvoir imaginer une manière d’habiter autrement : écologie, partage, ect… Tout en concevant sa sphère privée sur mesure.

Un contexte favorable

Ce fort développement de l’habitat groupé est lié à plusieurs éléments déterminants :
1. Manque de logements sociaux,
2. Accès au locatif privé rendu difficile par une forte augmentation des loyers,
3. Désir d’être acteur à travers son logement de la protection de l’environnement (limitation des gaz à effet de serre, réduction de la consommation d’espace, gestion économe de l’eau),
4. Volonté de maîtriser le choix des matériaux et de participer aux choix architecturaux (santé – environnement)
5. Découverte des limites de l’habitat individuel (isolement, charges importantes supportées individuellement, taux d’endettement élevé).

Ces éléments sont aussi renforcés par :
1. La spéculation immobilière croissante depuis plus de 15 ans qui renforce considérablement les coûts de la construction,
2. Un faible taux de mixité sociale et des fonctions dans les quartiers,
3. Des effets limités des politiques publiques ciblées vers certaines catégories de la population.
4. De nombreux foyers tentent de trouver des alternatives. L’habitat groupé et/ou coopératif constitue une réponse intermédiaire (entre logement social et logement privé individuel ou collectif) pour accéder à un logement et répondre à des besoins non satisfaits dans les autres offres.

Avantages :

Coûts
Le coût de construction généralement de 5 % à 15 % inférieur à ceux du neuf clés en main.
Ce rabais équivaut à la marge empochée par le promoteur.
Mais au bout du compte, le montant déboursé est quasiment le même : matériaux de qualité et plus couteux, pour minimiser le coût d’exploitation sur le long terme (mise en place d’énergies renouvelables par exemple)
Etre acteur d’une architecture à vivre / Définir ensemble un projet de vie
• Fuir les logements standardisés : souvent la première raison avancée par les collectifs créés.
• Ces projets imaginent aussi des espaces collectifs parfois ouverts au quartier. Une buanderie, une chambre d’amis, une salle de réunion…
• Construire leurs logements autour de valeurs communes:

La solidarité, la mixité sociale, l’écologie, l’envie d’être acteur de la construction de son logement…

Le développement de l’Habitat participatif dans les politiques publiques et la construction des partenariats dont le Ministère du Logement, le Réseau national des collectivités pour l’Habitat Participatif, l’Union Sociale de l’Habitat dont la Fédération des Coopératives HLM, le Réseau des acteurs professionnels de l’habitat participatif. Suite aux Rencontres Nationales qui se sont tenues à Marseille en juillet 2015, le réseau des acteurs est aujourd’hui bien constitué mais la transformation de ces partenariats en projets concrets reste à aboutir.

Un nouveau champ d’exploration envisagé avec l’ANRU concernant les Quartiers Politique de la Ville (QPV) dans lesquels les pouvoirs publics cherchent des solutions innovantes dans le domaine de l’habitat pour apporter une mixité de statut et une implication des habitants.

Un outil de suivi des partenariats et de pilotage des projets pour faciliter le travail par type Tableau de bord avec rappel des objectifs, des moyens, des échéances et des points d’alerte.

Un Observatoire des sociétés d’habitat participatif créé par la loi ALUR.
Le décret général relatif aux sociétés relatif aux sociétés d’habitat participatif est paru le 21 décembre 2015. Les deux nouvelles sociétés seront donc opérationnelles à partir de 2016, sous réserve de la parution du décret relatif à la garantie d’achèvement pour les montagnes où le groupe d’habitants assure la maîtrise d’ouvrage.

Cet Observatoire aura pour objet : le recensement des projets relevant des statuts loi ALUR, la remontée d’information des questions juridiques et financières soulevées par ces nouveaux statuts.

ACCOMPAGNER POUR ….

Fédérer & ancrer :

Créer une dynamique de coopération
Permettre au groupe de se fédérer autour d’un projet commun qui leur permettra d’aller au bout de leur initiative
Méthodologies participatives : outils et processus de projet collaboratifs

Projeter :

S’approprier les langages de l’architecture pour choisir son mode d’habiter
Connaître les possibilités en terme d’éco construction
Projeter l’impact social que peut avoir le projet, dans son rapport à son environnement immédiat

Organiser :

Piloter le projet dans le temps
Apporter des outils et méthodes de gestion de projet, adaptés à chaque phase.

Ses enjeux :

Mettre en relation avec les bons intervenants

Concrétiser :

Choisir et mettre en place les statuts juridiques
Faciliter l’acquisition du terrain
Obtenir les appuis déterminants, convaincre de potentiels partenaires

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