Un décret du 21 juin 2016 met en œuvre une des mesures de simplification administrative annoncées par le gouvernement à l’automne 2015 (voir nos articles ci-contre du 6 et 8 octobre 2015). Il s’agit en l’occurrence de la suppression du caractère annuel de l’analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d’actions sociale (CCAS et Cias). Dans le même temps, le décret du 21 juin précise le contenu de cet exercice d’analyse prospective.

Une seule analyse par mandature

Jusqu’à présent, le décret du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale – codifié à l’article R.123-2 du Code de l’action sociale et des familles (Casf) – prévoyait que « les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux […] ».

Le décret du 21 juin prévoit au contraire que « l’analyse des besoins sociaux fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration [du CCAS, ndlr] au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux ». Autrement dit, l’analyse des besoins sociaux n’a plus à intervenir que tous les six ans. Le décret ne ferme toutefois pas la porte à une périodicité – pour partie – plus rapprochée, en précisant que « les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d’administration lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget ».

Une démarche partenariale

L’autre précision apportée par le décret du 21 juin réside dans une définition un peu plus précise du contenu de cette analyse des besoins sociaux. Dans la rédaction de 1995, l’article se limite à indiquer que l’analyse couvre les besoins de « l’ensemble de la population qui relève d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté ».

Tout en conservant la référence à l’ensemble de la population, le décret du 21 juin 2016 se fait un peu plus précis sur la méthodologie à mettre en œuvre en indiquant que « l’analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social […] »

Un débat dépassé ?

Lors de l’annonce de la mesure en octobre 2015, l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale) avait vigoureusement protesté contre la suppression du rythme annuel de l’analyse des besoins sociaux (voir l’encadré de notre article ci-contre du 6 octobre 2015). Pour l’association, en une matinée de réunion du comité interministériel aux ruralités (CIR), « le gouvernement enterre vingt ans de progrès social ».

La situation est toutefois paradoxale, car l’Uncass elle-même reconnaît que seuls 50% des CCAS des villes de plus de 5.000 habitants ont déjà réalisé cette analyse, alors que celle-ci est théoriquement obligatoire – et sur un rythme annuel – depuis le décret de 1995… Même en se cantonnant aux villes de plus 80.000 habitants – dans lesquelles les CCAS disposent de moyens conséquents -, il apparaît que seule la moitié d’entre elle réalisent cette analyse chaque année. Le débat tenait donc davantage des positions de principe que de la prise en compte de la réalité.

Références : décret 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Journal officiel du 23 juin 2016).