Il existe 3 types de logement social :
– Logement social dit HLM
– Logement social ‘de fait’ ou ‘tiers habitat’
– Logement social spécialisé (foyers d’étudiants, de travailleurs immigrés, pour personnes âgées…)

Cette article illustre et met en avant quelques dispositifs dont les populations confrontées à des difficultés peuvent prétendre. Des exemples provenant des expériences des experts de terrain illustre les enjeux, les difficultés mais aussi les points forts de ces dispositifs.

Logement social dit « HLM »

Il existe donc un système de logement social dit « système HLM » destiné aux classes populaires et aux salariés et qui reçoit des subventions de l’Etat.

Dans l’immédiat de l’après-guerre, il s’agit de loger la main d’œuvre qui travaille à la reconstruction et à l’industrialisation de la France. Par la suite le logement social HLM est perçu comme le logement digne, décent, et s’inscrit dans une politique de résorption de l’habitat insalubre, des bidonvilles, des taudis…
Jusqu’aux années 70, le logement social est produit massivement dans les zones d’urbanisation en périphérie, zones de rénovation urbaine et de lutte contre l’habitat insalubre. C’est le logement de la population salariée, le logement familial locatif de « départ dans la vie ».
Par la suite, le logement social locatif est relayé par le logement social en accession à la propriété (en immeuble collectif ou en pavillon) et ce phénomène accentue le peuplement vers la périphérie plus lointaine, vers un foncier bon marché.
Ce système est aujourd’hui très formalisé et institutionnalisé. Il est organisé autour des « Offices HLM », des établissements publics qui gèrent le secteur public du logement et de l’habitat social. Au 1er janvier 2008, la France comptait 4 437 000 logements sociaux.
Les offices publics HLM sont gérés par les collectivités locales, l’administration de l’Etat, les partenaires financiers et sociaux et les locataires. Parallèlement à ce système public, se sont développés des organismes privés et d’économie sociale de construction et de gestion HLM : les S.A. H.L.M (Environ 2 millions de logements). La répartition des SA n’est pas homogène en France, car près d’un quart de celles-ci ont leur siège social en
Ile-de-France. Et parmi ces SA franciliennes, environ la moitié est située à Paris.

Logement social ‘de fait’ ou ‘tiers habitat’
Parallèlement au parc social, coexiste un parc social « de fait ». Ce logement est produit en dehors du système HLM. Situé dans le parc privé, il s’agit généralement de copropriétés anciennes et vétustes qui abritent une population de propriétaires-occupants et de locataires aux revenus trop faibles pour se loger dans le parc privé et / ou ne répondant pas aux critères imposés par les bailleurs sociaux (revenus instables ou informels, sans-papiers) pour accéder au logement social.
Pour autant, ces habitants appartiennent à la même classe de revenus que celle des habitants d’ HLM.
Ce parc dégradé, qui peut présenter des risques importants en terme de santé (insalubrité, saturnisme…) présente pour autant l’intérêt d’être situé en centre ville, dans la « ville existante » contrairement aux ensembles HLM qui se situent souvent en périphérie, moins bien desservie en terme de services publics (temps de transport importants et coûts significatifs), et présentant peu d’opportunité d’emploi.
Il contribue à la mixité de la ville existante et exerce une fonction d’intégration sociale et urbaine.

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT
Dans le cadre de la loi dite BESSON (pas l’ancien ministre de l’industrie du gouvernement Fillon, mais un véritable élu du peuple ce dernier), donc cette loi du 31 mai 1990, visant à la mise en œuvre du droit au logement, le département des Hauts-de-Seine est chargé de la mise en œuvre du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).
Ce dispositif a notamment été complété par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (loi dite SRU) et par la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ainsi que par la loi sur la cohésion sociale du 15 janvier 2005.
Dans ce cadre, il a été créé un Fonds de Solidarité pour le Logement qui est placé, depuis le 1er janvier 2005, sous la responsabilité départementale. Le Conseil général s’est d’ailleurs doté d’une organisation territoriale déconcentrée et il existe de ce fait, des commissions plénières locales.

Le FSL peut accorder aux familles confrontées à un cumul de difficultés financières et d’insertion sociale des aides à l’accès ou au maintien dans le logement, et financer des mesures d’accompagnement social lié au logement.

Depuis 1996, les associations bénéficient d’un conventionnement dans le cadre du FSL et effectue à ce titre des mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL), que ce soit dans le cadre de mesures de bail glissant (BG), des mesures d’accès, des mesures de maintien ou encore des mesures de veille locative sur l’ensemble du département.

Les mesures d’ASLL visent à aider les ménages pris en charge à surmonter les difficultés rencontrées dans leur parcours locatif :
– Soit pour accéder à un logement
– Soit pour s’y maintenir

LA MESURE D’ACCES

Elle est destinée à des ménages qui accèdent à leur premier logement autonome ou qui ont une expérience non significative de vie dans un logement autonome.
En général, cette mesure d’accompagnement se justifie par la présence d’une fragilité soit au niveau des ressources, soit dans leur capacité d’organisation et d’autonomie, ou parce qu’ils ont déjà connu des difficultés dans le logement précédent.

Par exemple, Mademoiselle C. a passé 6 ans dans des hébergements d’insertion. Un travail avec elle a été effectué sur plusieurs domaines : la santé, l’insertion professionnelle, la gestion budgétaire. Elle paraît prête à être relogée et elle va entrer dans un logement autonome, mais afin de sécuriser ce passage d’étape une mesure d’ASLL ACCES a été sollicité afin qu’elle soit accompagnée pendant au moins 6 mois. C’est une sécurité pour éviter que ce changement de statut d’héberger à locataire ne soit pas trop déstabilisant et n’entraîne un échec.

LA MESURE DE MAINTIEN

Elle participe à la prévention des impayés de loyers et des expulsions locatives.
Cette action vise des ménages en situations d’impayés de loyers, menacés d’expulsion, ou en voie de l’être. Cela peut aussi concerner des logements du parc privé. L’accompagnement social va être prioritairement centré sur une aide à la gestion budgétaire afin de réorganiser l’équilibre du budget permettant une reprise effective du paiement du loyer et l’apurement, à terme, de la dette locative.
Dans ce contexte, l’efficacité de la mesure repose sur l’adhésion effective du ménage mais également sur la capacité de mobilisation des différents partenaires qui peuvent avoir des actions complémentaires et éviter ainsi l’expulsion du ménage.

Par exemple, Mademoiselle P. loue un appartement de type F1. Elle y vit seule avec son enfant en bas âge. Elle n’a pas pu honorer ses paiements de loyers depuis plusieurs mois et se trouve en procédure d’expulsion. En exerçant cette mesure d’ASL maintien, un diagnostic sur sa situation a pu être élaboré. Mademoiselle loue très cher un logement très petit et quasiment insalubre. Elle n’y dispose pas des commodités d’usage (toilettes et douche sur le palier). Licenciée depuis quelques mois, elle se trouve en grande difficulté financière. De plus souffrant de problèmes de santé, elle n’a pas effectué de mise à jour pour ses droits à indemnisation. Il paraît donc urgent de l’aider à faire rétablir ses droits auprès de POLE EMPLOI. Une fois indemnisée, elle pourra reprendre le paiement de ses loyers courants. Mademoiselle rembourse progressivement sa dette locative.
Comme Mademoiselle paraît en difficulté, un bail glissant sera demandé pour son relogement.

LA MESURE DE VEILLE LOCATIVE

Il s’agit d’un suivi « léger » dénommé « veille locative » qui concerne des ménages ayant bénéficié d’une mesure classique d’accompagnement social lié au logement, auparavant.
Lorsqu’un suivi social individuel soutenu n’est plus nécessaire mais qu’il apparaît utile d’assurer une veille en cas de fragilité, en prévention des risques, une veille locative peut être alors sollicitée laissant ainsi la possibilité de reprendre un accompagnement plus important si un problème survient.

La mission des Travailleurs sociaux est ciblée sur l’autonomisation des ménages avec pour axe majeur le logement.