Cette rubrique retrace l’essentiel des préconisations et des recommandations issus : des lois sanitaires et médico-sociales, du Plan Autisme 3 (2013-2017), du SROSM (Schéma Régional d’Organisation Médico-Social), de l’instruction ministérielle du 13 février 2014 ; et qui portent sur les modalités d’organisations des services, sur la coordination des soins, la formation, la concertation…
Des principes qui s’inscrivent dans la DECT.

• Les principes des lois sanitaires et sociales 2002 à 2009

• Les lois sanitaires et médico-sociales (2002, 2005, 2009) ont en commun de :Privilégier une approche situationnelle à une approche par clientèle ou patientèle : l’objet de ces politiques est la situation de vulnérabilité qui se caractérise par des ressources insuffisantes (au niveau personnel, économique, social) pour faire face aux dangers et exigences de ses environnements de vie.Prendre en compte les droits et la parole de l’usager en considérant la personne comme actrice de sa propre santé (au sens de l’OMS : « bien-être social »).
• Les lois sanitaires et médico-sociales (2002, 2005, 2009) ont en commun de (suite) :Veiller à éviter les ruptures et à inscrire les interventions (sanitaires, sociales et/ou médico-sociales) dans une dynamique qui a du sens pour la personne (selon les différentes étapes de sa vie ou les évènements qui la traversent) : «parcours de vie » et « parcours de soins ».Répondre de façon articulée et cohérente à l’ensemble des besoins et attentes de la personne, dans le cadre d’une stratégie d’intervention globale et partagée : « plan personnalisé » (de soin, de compensation, d’aide).
Pour répondre à ces principes, l’un des enjeux majeurs des années à venir est :A partir d’une évaluation globale et partagée des besoins de santé, de mettre en œuvre des plans personnalisés de soins et d’autonomie qui articulent les réponses nécessaires dans une même stratégie globale d’intervention, sur un territoire donné.

• Le 3èmeplan Autisme (2013-2017)

• Il définit cinq grands axes dont la mise en œuvre suppose une approche nouvelle de l’organisation des ressources territoriales
• Développer et intervenir précocement : réseau, pôle régional, action pluridisciplinaire et coordonnée, compétence globale et transversalité
• Accompagner les parcours et la qualité de vie : éviter les ruptures (situations complexes, de crise et/ou d’urgence), développer et transformer l’offre en fonction des recommandations de bonnes pratiques (ANESM, HAS), des formules de logement adapté, comité des usagers au sein des CRA.
• Soutenir les familles : plates-formes régionales d’accueil
• Poursuivre la recherche
• Former l’ensemble des acteurs de l’autisme : notamment en dépassant les cloisonnements institutionnels et en favorisant les coopérations.

• Le SROSM Ile de France (2013-2017)

• Les deux principes du SROSM
• Le parcours de vie et de soins
• La coordination
• Plusieurs fiches actions concernent à la fois l’autisme et la réorganisation des réponses sur les territoires :
• Mettre en place un diagnostic gradué de diagnostic précoce
• Restructurer et développer l’offre d’accueil TED
• Améliorer l’accès aux soins somatiques
• Renforcer la coopération entre l’EN et l’ARS
• Repérer et suivre les signes de vieillissement
• Faciliter l’insertion professionnelle
• Améliorer la qualité de l’accompagnement tout au long de la vie.

• L’instruction ministérielle du 13 février 2014

• Instruction DGCS/DGOS/DEGESCO/CNSA sur les Plans Régionaux Autisme
• Décrire « les modalités de partenariats et de coopération entre sanitaire, médico-social, professionnels libéraux et Education Nationale»
• S’assurer de la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés
• Mettre en place une concertation régionale stratégique
• Accompagner les parents
• Organiser une guidance des professionnels
• Préparer un cahier des charges pour les Appels à Projets Spécifiques (avec recommandations HAS et ANESM)
• Créer des UE dans écoles maternelle (sept 2014

Construire une Démarche d’Évaluation et de Concertation Territoriale (DETC) sur l’autisme en Île-de-France
ARSIF/ CEDIAS CREAHI Ile-de-France / CRAIF
Septembre 2014

Lien WEB : http://www.dect-idf.com/presentation/