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Contrats locaux de santé : retour sur la journée régionale du 23 juin 2016
par Ilhame Radid
07 26, 2016 | dans Médico-social | 0 Commentaires
Après un premier temps consacré à un bilan d’étape des CLS d’Ile-de-France,
Un contexte francilien spécifique… Des inégalités territoriales majeures de santé…
Reflet d’un double phénomène de projection territoriale des inégalités sociales, et d’effets territoriaux propres.
Aggravées par des inégalités majeures dans le système de soins … qui conditionne le développement des CLS ; Inscrit dans le PRS 2012/ 2017 :
- Deux enjeux majeurs : réduire les inégalités sociales et territoriales de santé – répondre aux défis de l’explosion des maladies chroniques et du vieillissement de la population
- Trois défis stratégiques : assurer à chaque francilien un parcours de santé, lisible, accessible et sécurisé –améliorer la qualité et l’efficience du système de santé – conduire une politique de santé partagée avec tous les acteurs au plus près des territoires Conduisant à un développement important des CLS dans la région Avec un renforcement progressif de la stratégie de Réduction des ISTS (géographie prioritaire, réorientations méthodologiques des CLS 1 aux CLS 2)
Les enjeux portés par la loi de Modernisation de notre système de santé ; Loi promulguée le 21 janvier 2016 ; Insistant sur la réduction des ISS
Plusieurs axes impactent les C.L.S :
– Priorité à la prévention – Territorialisation des politiques plus affirmée
– Mise en œuvre de parcours de santé
– Soutien à l’innovation
– Renforcement de la démocratie sanitaire
– Renforcement du rôle des professionnels de santé
De nouveaux outils et dispositifs apparaissent :
– Contrats territoriaux de santé
– Equipes de soins primaires (ESP)/Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Rôle réaffirmé des CLS : Les enjeux portés par la Loi Politique de la Ville et la loi Notre
Principes :
- Compétence Pol Ville portée à l’interco, avec nouveau découpage et intervention de la MGP
- Mais maintien de l’association des Maires
- Affirmation (loi, convention interministérielle) de la nécessité impérieuse de renforcer les politiques de droit commun sur les quartiers prioritaires
Impacts :
- Développer et approfondir l’articulation entre volet santé du CV et CLS
- Prévoir dans CLS approfondissement des actions dans QPV, et lien avec ASV
- En attente d’indicateurs spécifiques « volet santé des CV »
- Principes de contractualisation :
- Maintien de la « compétence » santé des maires (même si non obligatoire) -> maintien des CLS existants à l’échelle communale
- Si interco souhaite signer CLS et « éligible » : signature possible
- Lorsqu’évolution des périmètres d’interco déjà signataires : approche pragmatique entre les partenaires
La rencontre s’est poursuivie par des échanges et présentations d’expériences autour de deux grands thèmes :
- Le CLS comme outil de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et de transformation du système de santé.
- La place et le rôle des acteurs dans la démarche, du point de vue de partenaires et de coordinateurs.
Quelques enjeux majeurs se sont dégagés des discussions menées :
- La participation des habitants et des professionnels de santé : quelle stratégie de mobilisation ? Quelles méthodes ? ;
- La nécessité d’une intervention renforcée sur les déterminants environnementaux (quelle articulation avec le PRSE 3, avec les équipes de renouvellement urbain ?) et sur les maladies chroniques
- La nécessité aussi d’une articulation étroite avec la Politique de la Ville : quels liens notamment avec les conseils citoyens ? ;
- L’importance des démarches de suivi et d’évaluation pour mettre en valeur les transformations induites par les CLS ou encore la nécessité de conforter la place du coordinateur CLS à qui l’on confie la responsabilité de porter une politique partagée (collectivité, ARS, Préfecture…)
Autant de défis à relever pour conforter le dispositif.





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