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Les Régionales à l’épreuves des enjeux du nouveau découpage

par Ilhame Radid

02 04, 2016 | dans Développement Territorial, Politiques publiques | 0 Commentaires

L’année 2014 marquera sans doute une étape nouvelle dans l’histoire de la régionalisation française. Dès le 14 janvier, F. Hollande, Président de la République française en poste depuis mai 2012, évoque lors d’une conférence de presse la possibilité de fusionner les régions et d’en réduire le nombre à une quinzaine.

Quelques mois plus tard, lors de son discours de politique générale (8 avril), le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, déclare quant à lui souhaiter « réduire de moitié le nombre de régions dans l’hexagone » d’ici au premier janvier 2017. Cette proposition a pour objectif d’ouvrir la voie à une vaste refonte de la carte administrative française et à la suppression des conseils généraux.
Le 2 juin 2014, au travers d’une tribune parue dans la presse quotidienne régionale, F. Hollande propose un redécoupage en 14 régions qui confirme la volonté, au sommet de l’État, d’un changement rapide pour organiser les élections des conseils régionaux dès l’automne 2015. Pour cela, un projet de loi « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » est présenté au Parlement au cours de l’été 2014.
La France a engagé une profonde réforme administrative et entend renouveler les cadres territoriaux et politiques qui l’ont jusque-là organisée. Trois grands objectifs ont été mis en avant : la réduction des coûts de fonctionnement de l’administration territoriale, la clarification des compétences des différents échelons d’encadrement et l’ajustement de leur fonctionnement aux réalités métropolitaines. Ce dernier point mérite en particulier d’être discuté, car c’est assurément le principal levier théorique qui permet d’éclairer les logiques de la réforme mais aussi ses limites

Le second enjeu visait à réduire le mille-feuille territorial et le croisement des responsabilités entre collectivités. La suppression de la clause de compétence générale permet de clarifier l’attribution des fonctions : l’action sociale et des solidarités aux départements, la planification et l’action économique aux grandes régions, les communes et leurs regroupements ont en charge l’urbanisme et l’organisation les services publics du quotidien. Ce phénomène de spécialisation tend cependant à instrumentaliser les collectivités, en les cloisonnant à un domaine d’action défini. La dynamique territoriale supposerait au contraire une action multidimensionnelle et non une approche en solo. Il eut mieux valu laisser à chaque échelon territorial une liberté d’interprétation dans un cadre défini au niveau supérieur. Seules les nouvelles entités territoriales que sont les métropoles ont été potentiellement dotées de ces fonctions intégrées. La liberté d’action des collectivités, demain encore plus qu’hier, sera de plus en plus financièrement contrainte par les obligations qu’elles auront à remplir avec un budget alloué par le Parlement. Si l’Etat décentralisé ne dispose que de faibles marges de manœuvre, les fonctions de l’Etat déconcentrées elles restent largement inchangées et constituent une chaîne de commandement parallèle qu’il aurait été utile de rapprocher sinon de fusionner avec les premières dans un souci de transfert de compétences et de responsabilités budgétaires. Ainsi, aucun échelon n’est supprimé, l’empilement continue avec une entité nouvelle, celle des métropoles.
On peut dès lors parler d’upscaling des mailles territoriales dont il reste parfois à redéfinir le fonctionnement démocratique. Bref, l’Etat français reste foncièrement centralisé. Comme on l’a vu pour l’adoption de la réforme, le pouvoir unique revient à l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire, dans la Vème République, au gouvernement. Là encore, pas de changement fondamental.

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