L’afflux actuel de demandeurs d’asile fuyant des pays en guerre est devenu un défi majeur pour l’État, mais aussi pour les collectivités territoriales, qui doivent faire face à un grand nombre de difficultés liées à l’hébergement, à l’accompagnement, à l’intégration, au financement de l’accueil, à la coordination avec les services de l’État.

Les collectivités sont disposées à relever le défi : les participants à la table ronde organisée le 1er octobre 2015 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales ont affirmé hautement leur attachement à nos valeurs de solidarité et de générosité. Ce constat établi, les collectivités n’en restent pas moins confrontées aux difficultés concrètes de l’accueil. Les représentants d’associations d’élus locaux qui ont participé à la réunion du 1er octobre s’en sont largement fait l’écho, posant quelques points de repères pour une démarche efficace et coordonnée de l’ensemble des institutions publiques.

Accueil des réfugiés, un contexte migratoire complexe :

La crise migratoire actuelle résulte des conflits très durs de ces dernières années en Afrique et au Moyen-Orient. Quelques chiffres rappellent les incidences de ces conflits sur les mouvements migratoires en direction de l’Europe. Le 13 octobre, l’agence Frontex a annoncé que 710 000 réfugiés sont arrivés en Europe durant les neuf premiers mois de 2015, contre 282 000 sur l’ensemble de l’année 2014. En août 2015, les Syriens représentaient 30,9 % des demandeurs d’asile en Europe, soit 87 500 personnes, les Afghans 13,8 %, soit 39 000 personnes. Les réfugiés érythréens, kosovars, irakiens, libyens, et congolais sont également très nombreux à demander l’asile dans les États membres de l’Union européenne.
En France, le nombre de demandeurs d’asile s’établit, en 2014, à 62 735 personnes, soit 10 % du total en Europe, contre 32,4 % pour l’Allemagne. Toutefois, seulement 27 % de ces demandeurs d’asile, soit 16 938 personnes, ont bénéficié d’une protection à ce titre. De façon incidente, il faut noter le faible niveau de rapatriement effectif des demandeurs déboutés.

Du côté français, un plan d’action intitulé « Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit » a été présenté le 17 juin 2015.

Il s’articule autour de trois objectifs :
• Fluidifier les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile par la création de capacités supplémentaires d’accueil et par le recrutement de personnels afin de réduire les délais d’instruction des demandes ;
• Renforcer les capacités de mise à l’abri et améliorer l’accompagnement des personnes vers les structures adaptées ;
• Intensifier la lutte contre l’immigration irrégulière.

Un bilan contrasté :

La problématique qui s’articule autour de trois entrées : celle du nombre, celle du droit et celle des moyens disponibles.
L’Assemblée des départements de France est vigilante à l’émergence de la problématique des migrants sur le territoire national. L’accueil et les flux migratoires ne sont pas nouveaux ; sont en revanche inédits le nombre de migrants, les délais, les moyens et la coordination des services publics face à ce déplacement massif de populations de réfugiés.

La France s’est engagée le 7 septembre 2015, en réponse à la demande de la Commission européenne, à accueillir 24 000 réfugiés en deux ans. La répartition a été décidée, semble-t-il, en fonction du nombre d’habitants de chaque pays. En France donc, 24 031 réfugiés devaient s’ajouter aux 9 100 personnes que l’État s’était déjà engagé à accueillir en juillet 2015.

À ce nombre s’ajoutent également les 14 500 étrangers qui obtiennent le droit d’asile chaque année sur le territoire de la République.

Face à ce défi, le constat de moyens insuffisants. Le Gouvernement compte sur l’engagement des maires pour accueillir ces 24 000 réfugiés. L’État propose pour sa part 1 000 euros par réfugié pour compenser les dépenses communales d’hébergement, de prise en charge, d’accès aux soins et de scolarisation, et certaines régions ont doublé l’abondement de l’État.

Bien que les maires et élus locaux assument avec détermination leur mission d’accueil et d’intégration des réfugiés, le défi majeur de l’intégration sociale ne saurait peut-être porter par eux-seuls isolément. Pour maintenir leur engagement et faire face à l’urgence humanitaire, ils ont besoin d’un réel soutien de tous les niveaux de responsabilités politiques, tant des autorités nationales que de l’Union européenne.L’été dernier, les chefs d’État et de gouvernement s’accordaient sur un plan de répartition de 160 000 réfugiés sur deux ans. Un an plus tard, alors qu’une grande majorité des Européens* souhaitent une intervention plus importante de l’Union européenne sur la question migratoire, le bilan est plus que mitigé. Moins de 3 000 réfugiés ont été relocalisés dans un pays européen. Ces chiffres montrent à eux seuls l’immobilisme de certains de nos dirigeants nationaux. Alors que les sommets européens se succèdent, les élus locaux et régionaux agissent et se mobilisent.

Des solutions

• Les villes, les municipalités et les régions doivent être en mesure de concilier la régulation de ces flux migratoires avec la poursuite de l’action publique locale de solidarité. Dans cette perspective, il revient aux institutions européennes et aux États membres de garantir les moyens nécessaires à l’accueil des réfugiés par un financement approprié destiné aux collectivités qui les accueillent.

• Le soutien financier doit aller de pair avec une concertation entre les gouvernements locaux, régionaux et nationaux afin de mieux coordonner l’action et de répartir les réfugiés équitablement et solidairement entre toutes les municipalités, villes et régions au niveau européen.