Les départements sont les plus anciennes sous-divisions de notre pays. Ils existaient avant la Révolution de 1789, et sont devenus cette même année le référent administratif principal, à la place des provinces royales. Quel est leur rôle aujourd’hui ? Leur existence est-elle toujours pertinente ?

Le département : une échelle méconue

Les départements ont fait, au fur et à mesure des années, les frais de nombreuses critiques, la plus essentielle d’entre elles s’attachant à les désigner comme les « couroies de transmission » de la décision nationale. Depuis les années 80, les grandes politiques de décentralisation ont renforcé la prise de décision au niveau local, rendant encore plus floue la compréhension de chacun relative au champ d’action des départements.

Depuis août 2015 et la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les compétences des départements ont diminué. Pourtant, malgré leur disparition prévue pour l’horizon 2020, ils ont préservé un domaine d’action essentiel : celui de l’action sociale.

La valeur sociale du département

La principale compétence du département – qui représente généralement plus de la moitié de son budget global – réside dans la promotion des solidarités. En cela, il s’attache à réintégrer les personnes potentiellement marginalisées, ou du moins en risque de marginalisation : enfants en difficultés (orphelins, ménages très pauvres), personnes handicapées, personnes âgées, chômeur.se.s. L’aide sociale à l’enfance (ASE), la prestation de compensation du handicap, les maisons de retraite, le revenu de solidarité active (RSA), sont ainsi financés par le département.

Pour donner un ordre d’idée, les départements ont consacré au total 34 milliards d’euros à l’action sociale en 2013, ce qui représentait environ 87% des dépenses sociales de l’ensemble des collectivités locales. Les dépenses sociales des communes de plus de 10 000 habitants s’élevaient en 2014 à 2,5 milliards d’euros environ. Quant aux régions, à peine 1 milliard d’euros cette même année.

En terme d’aménagement du territoire, si le département a perdu des compétences au profit de la région (telles que la gestion des ports, aérodromes, ou encore celle des transports), il préserve les domaines suivants : gestion de l’eau et de la voirie rurale, équipement rural, remembrement, gestion de la voirie départementale, services de transport spécial des élèves handicapés. Globalement, le département préserve des compétences en matière d’aménagement quand celles-ci sont incluses dans une perspective sociale. En parallèle, les départements s’occupent de la construction, de l’entretien et de l’équipement des collèges, et possèdent gèrent les domaines sportifs ainsi que culturels, ceux-ci étant cependant partagés avec les communes et les régions.

L’échelle du département, à bien des égards, est donc celle du social au sens large du terme. Au regard de l’importance de ce domaine d’action pour la cohésion territoriale et la solidarité collective, l’action du département est essentielle. Les départements méritent en effet d’être mieux connus, en ce qu’ils remplissent une fonction qui serait moins privilégiée, car noyée dans d’autres priorités, dans d’autres échelles de collectivités.